1. Vendeur
LING GROUP LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, ci-après « le Vendeur ». Contact : contact@echarpe-supporter-personnalisee.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le Vendeur et tout client agissant pour les besoins de son activité, de son association ou de sa structure (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et BAT
Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Chaque commande fait l’objet d’un devis et d’un bon à tirer (BAT), établis gratuitement. Le devis est valable 30 jours. Le BAT, une fois validé par écrit par le Client, constitue la référence unique de fabrication : dimensions, couleurs, textes, logos et finitions.
Le Client est seul responsable de l’orthographe, des textes et des éléments graphiques qu’il valide sur le BAT.
4. Commande
La commande est ferme à réception de la validation écrite du BAT et du devis [et du paiement de l’acompte de X %, à compléter]. La quantité minimum est de 50 pièces par modèle. Toute modification demandée après validation peut entraîner un nouveau BAT, un nouveau prix et un nouveau délai.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de livraison, qui sont indiqués sur le devis. [Modalités de paiement à compléter : acompte, solde avant expédition, moyens de paiement acceptés, bons de commande des administrations.]
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Fabrication et tolérances
Les écharpes sont fabriquées sur mesure selon le BAT validé. Le Client reconnaît les tolérances propres à la fabrication textile :
- Couleurs : de légers écarts de teinte peuvent exister entre l’écran, le BAT et le produit fini, ainsi qu’entre deux lots.
- Dimensions : une tolérance de ± 5 % s’applique.
- Quantité : une tolérance de ± 3 % sur la quantité livrée est d’usage en fabrication textile ; elle est facturée à la quantité réellement livrée.
Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.
7. Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de la validation du BAT [et de la réception de l’acompte] ; ils sont confirmés sur le devis. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf engagement écrit du Vendeur sur une date impérative. Le Client vérifie l’état des colis à la livraison et formule toute réserve auprès du transporteur.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut de conformité au BAT doit être adressée par écrit, avec photos, dans les 8 jours suivant la livraison. En cas de défaut avéré, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement des pièces défectueuses ou à un avoir. Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés pour une autre raison.
9. Propriété intellectuelle
Le Client garantit détenir les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu’il transmet, et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande reproduisant des signes protégés sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
[À compléter avec votre juriste : droit applicable et tribunal compétent.] En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.